Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité exécutif est formé par le président, qui est membre d’office, un vice-président et un trésorier tous deux choisis par les administrateurs dans les meilleurs délais après l’assemblée générale annuelle.
Décision 5274, a. 9; Décision 12718, a. 3.
9. Les administrateurs élisent entre eux le vice-président et les autres membres du comité exécutif.
Décision 5274, a. 9.
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